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Angkor N919 Bottes Naturalista El Et Bottines Indiennes Pleasant Femme Les limites des propriétés sont déterminées principalement par trois éléments : les titres de propriété, les plans cadastraux et les marques d’occupation sur le terrain.

La délimitation de votre terrain se fait au moyen d’un bornage. Il est aussi possible d’indiquer les limites d’une propriété à l’aide d’un piquetage. Ces activités ne sont pas sous la responsabilité du Ministère. Toutefois, voici quelques éléments tirés du site de l’Buckle Femme Emery Emery Merrell Buckle Emery Femme Buckle Merrell Merrell Botte Botte Botte SvAwExqq qui vous permettront de mieux comprendre où se situe le cadastre par rapport au bornage et au piquetage.

Le piquetage

Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par un arpenteur-géomètre pour indiquer les limites d’un terrain au moyen de repères. Il est effectué à la demande du propriétaire et correspond à l’opinion d’un arpenteur-géomètre quant aux limites de la propriété en question.

Le piquetage n’a pas la même portée que le bornage, puisqu'il ne fait que rendre publiques les limites apparentes du terrain.

Le bornage

Angkor El Indiennes Bottes Et Naturalista Bottines Femme Pleasant N919 C’est le bornage qui établit de façon irrévocable la limite entre deux propriétés contiguës. Contrairement au piquetage, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu'un litige survient au sujet des limites d’un terrain.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la délimitation ou du bornage, communiquez avec l’Ordre des arpenteurs-géomètre ou encore l’arpenteur-géomètre de votre choix.

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